J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220190A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
Le retrait de Mme Perrin (Emilie, Marie), épouse Helluy, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire et Emilie Helluy-Perrin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire et Emilie Helluy-Perrin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».